Oui, cela est possible et ce bien sûr dans les conditions habituelles des ressources. Ainsi faudra-t-il fournir une feuille d’imposition ou les bulletins de salaires qui correspondent à la déclaration d’impôts.
Rappelons que l’aide judiciaire est une aide permettant de faire face aux différents frais de justice qui peuvent intervenir lors des différents audiences et tout au long de la procédure.
A lire aussi :
- Quel recours en cas d’allocation refusée ou supprimée alors que vous estimez en être légitime ?
- Les concubins peuvent-ils louer ensemble un appartement ?
- Un concubin peut-il se retrouver complètement démuni à la mort du partenaire ?
- Le compagnon d’une victime d’un accident peut-il avoir droit à la réparation comme pour l’époux légitime?
- Dans quels cas peut-on parler d’héritage onéreux ?
- Les concubins peuvent-ils se faire des dons en cas de famille légitime ?
- Les concubins peuvent-ils acheter ensemble à crédit ?
- Les concubins peuvent-ils former une société entre eux ?
- Un couple de concubins est-il un foyer fiscal ?
- Un concubin non divorcé peut-il souscrire une assurance-vie au profit de sa compagne et vice-versa ?
