1:52 - Dimanche mai 20, 2018

Le mariage

Le mariage est bien sûr pour le couple un moyen de sceller leur relation sentimentale mais c’est avant tout un acte administratif qui unit dès lors deux personnes dans le cadre social, économique et fiscal. Ainsi,avec le mariage, ce sont de nouveaux droits, devoirs et obligations que doivent désormais respecter les signataires du contrat de mariage.

Le contrat de mariage établit aussi bien un foyer fiscal qui sera dès lors composé des deux époux qui n’auront alors plus qu’une seule feuille d’impôt à remplir. A noter que le foyer conjugal fiscal bénéficie de certains bénéfices notamment en matière fiscale.

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Le mariage sur le sol français

En France, pour se marier, il faut avoir l’âge légal du mariage fixé à 18 ans, en somme la majorité. Si dans la France traditionnelle d’antan les jeunes femmes pouvaient dès 15 ans être mariées par leurs parents, il faut aujourd’hui qu’elles justifient d’un âge de 18 ans lors de la signature du contrat de mariage, si ce n’était pas le cas, le mariage serait alors invalide et très probablement invalidé.

Lors du mariage, les époux doivent également faire du régime matrimonial qu’ils souhaitent adopter. Il y en a deux :

- La communauté universelle : Les biens acquis avant ou après le mariage sont les biens des deux époux et chacun disposera de la moitié de l’ensemble des biens en cas de séparation. En somme il n’est plus de distinction entre les biens de l’homme ou de la femme, l’on parle uniquement dans ce cas de biens du couple.

- La séparation des biens : Les biens tous comme les dettes des époux contractés de leur côté et de leur seul chef reste leur propriété. Il est donc demandé de conserver les factures de tous les biens achetés avant ou pendant le mariage pour procéder à la rétribution des biens de chacun en cas de divorce.

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Toutefois, au-delà de ces régimes matrimoniaux les époux ont des devoirs au quotidien dans le cadre de la vie de couple, ils doivent donc équitablement subvenir aux besoins, au paiement des dettes.

De même, les époux assument ensemble et de par une seule déclaration le paiement des impôts du foyer fiscal qu’ils constituent à deux.

Enfin, le logement est durant le mariage le domicile des deux époux et ils peuvent en jouir comme bon leur semble même s’il devait être la propriété d’un seul des époux.

 


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