2:16 - Mardi septembre 25, 2018

Comment prouver que l’on est en concubinage ?

Officiellement, rien n’oblige un maire ou autre commissaire de police à délivrer un certificat qui attesterait du concubinage. Cependant c’est une pratique assez répandue ici et là, selon les communes et mairies.

Dans l’optique de la délivrance de ce certificat, il sera demandé aux concubins de s’adjoindre deux témoins qui ne doivent ni être liés entre eux ni avec les demandeurs, mais qui doivent toutefois résider dans la même commune que les demandeurs du certificat.

Pareillement, le concubinage n’est pas mariage, ni l’acte délivré ni la procédure n’ont valeur d’une cérémonie de mariage en mairie et ce, malgré la présence de deux témoins. Sachez enfin que d’une mairie à l’autre, les conditions à remplir pour l’obtention du certificat pourront varier. Notez également qu’il est possible de se rendre chez le notaire pour régler par exemple toutes les questions relatives au patrimoine du couple même concubin.


A lire aussi :

Filed in: La vie à deux

Comments are closed.