11:41 - Jeudi novembre 22, 2018

Un concubin peut-il faire vider les lieux ou abandonner le domicile conjugal ?

Le statut du concubinage reste une notion assez floue du fait de la clarté du statut du mariage.

Ainsi, pour un concubin, il sera en effet possible de faire vider les lieux mais ce, à la seule condition d’être le propriétaire du domicile. Pareillement il faudra également présenter des arguments solides telles que la violence par exemple pour justifier cette décision auprès du juge des référés au tribunal d’instance.

En ce qui concerne l’abandon du domicile conjugal, il n’en est pas ici question puisque que le domicile de personnes en concubinage n’est par définition conjugal. Ainsi, un concubin qui aura abandonné le domicile commun ne pourrait se voir reprocher l’abandon du domicile conjugal.


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