1:40 - Dimanche mai 20, 2018

Une donation promise aux époux peut-elle être révoquée ?

Normalement, cela n’est possible mais dans le même temps, elle n’est pas vraiment garantie. Par exemple, celui qui a promis de donner après sa mort n’a pas le droit de donner à d’autres, mais il peut tout de même vendre.

Aussi, en cas de divorce, le bien ne peut aller à celui à qui l’on a reconnu les torts. L’autre conservera seul le bénéfice de la donation. On peut donc imaginer qu’un bien promis par le père de la femme aille ainsi au marie et vice versa , échappant de fait au propre enfant du donateur.


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