7:07 - Samedi janvier 20, 2018

Peut-on faire appel de l’exclusion de son enfant après un conseil de discipline ?

Il est possible et c’est votre droit, de faire appel de la décision du conseil de discipline. Vous disposerez pour cela d’un délai de 8 jours pour faire appel de l’exclusion auprès du recteur d’académie qui statuera après l’avis d’une commission d’appel.

Mais sachez que si vous pourrez faire appel et obtenir la réintégration, le chef d’établissement pourra également faire appel de la décision de la commission.

Sachez enfin que si l’élève devait avoir moins de 16 ans et donc devant être encore être scolarisé de façon obligatoire, l’inspecteur d’académie devrait pourvoir au plus vite à lui trouver une place dans un autre établissement public.


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