Il est possible et c’est votre droit, de faire appel de la décision du conseil de discipline. Vous disposerez pour cela d’un délai de 8 jours pour faire appel de l’exclusion auprès du recteur d’académie qui statuera après l’avis d’une commission d’appel.
Mais sachez que si vous pourrez faire appel et obtenir la réintégration, le chef d’établissement pourra également faire appel de la décision de la commission.
Sachez enfin que si l’élève devait avoir moins de 16 ans et donc devant être encore être scolarisé de façon obligatoire, l’inspecteur d’académie devrait pourvoir au plus vite à lui trouver une place dans un autre établissement public.
A lire aussi :
- Que faire, si avant le prononcé du divorce, vous êtes enceinte d’un autre homme ?
- Une femme séparée de son mari peut-elle déclarer son enfant sous son nom de jeune fille ?
- Est-ce intéressant de souscrire une assurance-vie pour un enfant handicapé ?
- A qui sont versées les prestations familiales en cas de divorce ou de séparation ?
- Qui doit assumer la charge de chercher et reconduire l’enfant ?
- Peut-on revenir sur une formule de garde même acceptée au cours d’un divorce ?
- Quels risques financiers si vous vous portez caution pour votre enfant majeur ?
- Est-il possible d’empêcher son enfant titulaire du permis B d’utiliser sa voiture ?
- Un parent peut-il décider de l’IVG pour sa fille mineure enceinte ?
- Si votre enfant fugue, est-ce un délit ?
